MENTIONS LEGALES DU SITE CHEZVIRGINIE.COM

 

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 il est précisé aux utilisateurs du site www.chezvirginie.com l’identité du propriétaire.

 

PROPRIÉTAIRE, ÉDITEUR DU SITE :

Le propriétaire est une personne morale

Propriétaire du site :

Fromagerie Damrémont Chez Virginie

Virginie Boularouah

Statut : SARL, RCS Paris B 784 889180

Sarl au capital de 42 685,72 euros

Adresse du siège :

54 rue Damrémont 75018 Paris

Tél. : 01 46 06 76 54

Email : contact@chezvirginie.com

 

Les présentes mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour 6 Juillet 2018.

 

DROITS D'AUTEURS :

La totalité des éléments du site www.chezvirginie.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photos, images et mise en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de la Sarl Fromagerie Damrémont « Chez Virginie ».

Toute reproduction sans autorisation préalable et expresse du titulaire des droits de la marque est strictement interdite et constituerait également un délit de contrefaçon.

 

PROPRIÉTE INTELLECTUELLE – MARQUES :

Le Site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques et dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.

 

Les Marques, logos et nom de domaine, contenus dans le site www.chezvirginie.com sont déposés par la SARL Fromagerie Damrémont et/ou Virginie Boularouah, à ce titre toute personne, procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

 

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par S.A.R.L Fromagerie Damrémont « Chez Virginie », serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

En tout état de cause, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site et/ou de tout élément téléchargé sur le site devra comporter les mentions de droits d'auteur/de propriété/de crédits figurant sur les documents reproduits ou sur les éléments téléchargés.

 

 

 

LOI APPLICABLE

Le Site est soumis à la loi française.

Toute utilisation qui en est faite doit l'être dans le respect de la législation en vigueur et sera réputée avoir eu lieu sur le territoire français.

S.A.R.L Fromagerie Damrémont « Chez Virginie » se réserve le droit d'entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant aux présentes.

 

ADHÉSION À UN MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

"Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice" (CM2C)

situé au 14 Rue Saint Jean, 75017 Paris, contact : 01 89 47 00 14 , www.cm2c.net